Comprendre le fonctionnement et les obligations de la garantie décennale
Ce que tu vas apprendre
- Comprendre à quoi sert la garantie décennale et à partir de quand elle court après la réception des travaux
- Identifier les dommages suffisamment graves pour relever de la décennale, notamment lorsqu’ils compromettent la solidité ou rendent l’ouvrage impropre à sa destination
- Vérifier si un sinistre concerne bien un ouvrage de bâtiment et des travaux entrant dans le champ de la garantie
- Repérer les acteurs concernés par la responsabilité décennale et l’obligation d’assurance associée
- Distinguer simplement la garantie décennale de la garantie biennale et de la garantie de parfait achèvement
- Qualifier rapidement un dossier grâce à 4 questions clés : ouvrage, dommage, délai, acteur
- Lancer les premières démarches en cas de sinistre dans le bon ordre, y compris avec l’assurance dommages-ouvrage si elle existe
Contenu du cours
À quoi sert vraiment la garantie décennale ?
Le dommage est-il assez grave pour relever de la décennale ?
Quels travaux et quels ouvrages entrent dans le champ de la garantie ?
Qui est responsable et qui doit être assuré ?
Décennale, biennale ou parfait achèvement : choisir la bonne garantie
Vérifier en 4 questions si la garantie décennale peut être mobilisée
Que faire en cas de sinistre ? Les étapes concrètes dans le bon ordre
Assurance dommages-ouvrage : quand l’utiliser et à quoi sert-elle ?
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Description
Une infiltration apparaît plusieurs années après des travaux, le client s’inquiète et il faut répondre vite : la garantie décennale peut-elle s’appliquer, ou faut-il orienter le dossier autrement ? C’est exactement le type de situation que ce cours vous apprend à traiter, à travers le fil rouge d’Emerentienne, assistante de gestion chez Clé de Voûte Habitat. Vous allez acquérir des repères concrets pour comprendre le rôle de la garantie décennale, reconnaître les dommages qui peuvent entrer dans son champ, identifier les professionnels concernés et éviter les confusions avec la biennale ou le parfait achèvement. Le cours vous montre aussi comment analyser un cas simple avec une méthode claire, puis quelles démarches engager en cas de sinistre : constat, preuves, signalement, déclaration, mise en demeure et usage de l’assurance dommages-ouvrage. L’objectif est pratique : savoir qualifier une situation courante, poser les bonnes questions et orienter un dossier de manière crédible, sans avoir besoin d’être juriste du bâtiment.
Public cible
Débutants, assistants administratifs, gestionnaires, professionnels du bâtiment non juristes, maîtres d’ouvrage particuliers ou toute personne qui doit comprendre rapidement si un sinistre de construction peut relever de la garantie décennale et quelles premières démarches suivre.
Questions fréquentes
