Maîtriser l'impact de la Loi Alur sur l'encadrement des loyers et les baux d'habitation
Certificat de réussite
Tous niveaux
Chapitre 1: Leçons du cours
1
Repérer si la situation entre dans le périmètre Alur
2
Distinguer l’encadrement des loyers des autres limitations du loyer
3
Vérifier les règles Alur utiles en zone tendue
4
Contrôler les mentions essentielles du bail d’habitation issues d’Alur
5
Appliquer correctement les règles sur dépôt de garantie et préavis
6
Lister les informations et documents que le bailleur doit remettre
7
Identifier les obligations Alur utiles sur copropriétés et syndics
8
Qualifier un cas simple et décider quoi contrôler
Gratuit
Ce cours comprend :
Accès à vie
Accès sur mobile et tablette
Certificat de réussite