Les exigences et les objectifs de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)
Ce que tu vas apprendre
- Identifier les acteurs concernés par la DDA dans une situation de distribution d’assurances
- Distinguer clairement la DDA de Solvabilité II selon le sujet traité
- Repérer les obligations générales à vérifier : enregistrement, formation continue et gouvernance produit
- Recueillir correctement la demande, les besoins et les informations utiles du client avant toute proposition
- Vérifier si un conseil est justifié et si le produit est adapté au client
- Contrôler les preuves à conserver dans un dossier : IPID, trace du conseil et enregistrement des appels lorsque requis
- Reconnaître les principaux risques de non-conformité DDA et leurs conséquences possibles
Contenu du cours
Qui distribue vraiment ? Identifier les acteurs couverts par la DDA
DDA ou Solvabilité II ? Ne pas confondre distribution et solidité financière
Les obligations de base à ne pas rater : enregistrement, compétence et gouvernance produit
Avant de proposer un contrat : recueillir le besoin client
Conseiller sans improviser : adéquation du produit et recommandation justifiée
Ce qu’il faut pouvoir prouver : IPID, trace du conseil et conservation des preuves
Quand ça déraille : repérer les non-conformités et leurs sanctions
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Description
Vous devez contrôler un dossier de distribution d’assurances, mais par où commencer ? Dans ce cours, vous suivez Guy, coordinateur conformité junior au Cabinet Point-Prime, qui prépare une revue interne sur plusieurs dossiers dont certains sont incomplets. À ses côtés, vous apprenez à repérer concrètement ce que la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) impose dans la pratique. La formation vous aide d’abord à identifier les acteurs réellement couverts par la DDA, puis à ne pas confondre cette directive avec Solvabilité II. Vous avancez ensuite sur les points clés d’un contrôle opérationnel : les obligations générales du cadre de distribution, le recueil du besoin client, la justification du conseil, l’adéquation du produit, ainsi que les documents et traces à conserver. Au fil des situations, vous comprenez ce qu’il faut vérifier dans un dossier, ce qui rend une recommandation fragile, pourquoi une action non prouvée reste risquée, et comment repérer les écarts qui exposent à une non-conformité. Un cours utile pour acquérir des repères simples, concrets et directement réutilisables en environnement assurance.
Public cible
Débutants en assurance, collaborateurs de cabinets de courtage ou de distribution, fonctions support, conformité junior et toute personne qui doit comprendre les bases opérationnelles de la DDA sans bagage juridique avancé.
Questions fréquentes
