Les règles et les durées légales d'archivage des documents d'entreprise
Certificat de réussite
Tous niveaux
Chapitre 1: Leçons du cours
1
Reconnaître la bonne famille juridique d’un document
2
Documents fiscaux : associer les pièces courantes à leur durée utile
3
Documents sociaux : combien de temps conserver les pièces liées au personnel
4
Documents commerciaux : conserver ce qui sert de preuve entre partenaires
5
Pourquoi cette durée existe : contrôle, preuve, litige ou sanction
6
Que risque l’entreprise si elle conserve trop peu ou supprime trop tôt ?
Gratuit
Ce cours comprend :
Accès à vie
Accès sur mobile et tablette
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