Les différents titres exécutoires pour contraindre un débiteur
Ce que tu vas apprendre
- Qualifier une créance avant toute action en vérifiant les points essentiels du dossier
- Distinguer les principaux titres exécutoires et choisir celui qui correspond à la situation de la créance
- Repérer quand privilégier un jugement, une injonction de payer, un acte notarié ou un titre CPAM
- Identifier les conditions minimales, les étapes clés et les points de vigilance pour obtenir le bon titre
- Éviter les erreurs d’orientation sur des dossiers simples à courants en raisonnant avec méthode
- Relier un titre exécutoire obtenu à la voie d’exécution la plus plausible selon les biens ou revenus du débiteur
Contenu du cours
Qualifier une créance avant toute action
Choisir entre les 4 titres exécutoires sans se tromper
Obtenir un jugement : quand le conflit impose le juge
Obtenir une injonction de payer : la voie rapide pour une créance peu contestable
Utiliser l’acte notarié : le titre qui naît de l’engagement formalisé
Reconnaître un titre CPAM et son usage spécifique
Relier un titre obtenu à la bonne voie d’exécution
Distinguer les 4 voies d’exécution à repérer dans un dossier
Arbitrer sur des cas simples : choisir le bon titre et la bonne suite
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Description
Dans ce cours, vous suivez Faiza, gestionnaire recouvrement chez Récipli, qui doit trier plusieurs dossiers avant la fin de journée sans envoyer inutilement un dossier au commissaire de justice. À partir de cas concrets, vous apprenez à qualifier une créance, à vérifier si le dossier est assez clair et suffisamment prouvé, puis à choisir le titre exécutoire le plus adapté. Le cours vous aide à comprendre dans quels cas utiliser un jugement, une injonction de payer, un acte notarié ou un titre CPAM. Pour chaque option, vous repérez la logique d’usage, les conditions à réunir, les grandes étapes pour l’obtenir et les points de vigilance à ne pas négliger. Vous apprenez aussi à faire le lien entre le titre obtenu et la suite du dossier, en identifiant la voie d’exécution la plus plausible selon la situation du débiteur. Une formation pratique pour acquérir un raisonnement clair, sécuriser l’orientation de dossiers simples à courants et gagner en autonomie dans le choix du bon titre exécutoire.
Public cible
Débutants en recouvrement, gestionnaires recouvrement, assistants juridiques, collaborateurs administratifs ou toute personne amenée à analyser une créance et à orienter un dossier vers le bon titre exécutoire.
Questions fréquentes
