Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD)
Ce que tu vas apprendre
- Comprendre ce qu’est un MARD et reconnaître ce qui le distingue d’une décision rendue par un tribunal
- Différencier clairement la médiation, la conciliation, l’arbitrage et la procédure participative
- Identifier le rôle du tiers dans chaque mode de règlement et le niveau de contrainte de l’issue
- Comparer les options de résolution d’un litige à partir de critères concrets : coût, délai, confidentialité, relation et contrainte
- Repérer les situations dans lesquelles une solution amiable reste pertinente et celles où le recours au juge devient nécessaire
- Orienter un litige simple vers la voie la plus adaptée et justifier ce choix avec des critères observables et compréhensibles
Contenu du cours
Reconnaître un MARD : ce qui en fait une alternative au juge
Médiation : faire émerger un accord sans qu’un tiers décide
Conciliation : rapprocher les parties avec une intervention plus directive
Arbitrage : quand un tiers tranche le différend hors tribunal
Procédure participative : négocier avec un cadre formalisé entre les parties
Choisir avec de vrais critères : coût, délai, confidentialité, relation, contrainte
Quand un MARD ne suffit pas : repérer les signaux qui orientent vers le juge
Orienter un litige simple vers la bonne voie et justifier son choix
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Description
Un différend n’impose pas toujours de partir directement au tribunal. Dans ce cours, vous suivez Florestan, assistant juridique chez Atelier Clause & Café, confronté à un litige fournisseur : pièces non conformes, retard de chantier, relation commerciale à préserver. À travers ce cas concret, vous apprenez à reconnaître ce qui fait d’un mode alternatif de règlement des différends une vraie alternative au juge, sans en faire une solution automatique. La formation vous aide à distinguer simplement les grandes formes de MARD : médiation, conciliation, arbitrage et procédure participative. Vous verrez dans quels cas un tiers aide au dialogue, peut orienter la recherche d’un accord, ou tranche lui-même le différend. Vous apprendrez aussi à comparer ces voies avec la voie judiciaire selon des critères utiles en pratique : rapidité, coût, confidentialité, préservation de la relation et besoin d’une décision imposée. L’objectif est concret : savoir analyser un litige simple, repérer si une solution amiable reste crédible, identifier les limites des MARD, puis recommander l’option la plus adaptée avec un raisonnement clair. Une formation idéale pour acquérir des repères solides en droit des différends, sans entrer dans la technicité des procédures contentieuses.
Public cible
Débutants, professionnels non spécialistes du droit, assistants juridiques, fonctions support, managers ou dirigeants qui veulent comprendre rapidement quelles options envisager en cas de litige simple avant de saisir le juge.
Questions fréquentes
