Les étapes du recouvrement judiciaire de créances
Ce que tu vas apprendre
- Vérifier si une créance peut encore être poursuivie en contrôlant son exigibilité, la prescription et les éventuels actes interruptifs.
- Choisir entre injonction de payer, référé et assignation au fond selon l’urgence, le niveau de contestation et l’objectif recherché.
- Comprendre le déroulé concret de l’injonction de payer et repérer dans quels cas cette procédure est pertinente ou risquée.
- Identifier quand le référé permet d’obtenir une réponse judiciaire rapide et en connaître les limites.
- Savoir quand une assignation au fond s’impose pour faire trancher un litige réellement contesté.
- Distinguer une décision favorable d’un titre exécutoire pour savoir à quel moment l’exécution devient possible.
- Situer correctement la saisie et la SATD dans la phase de recouvrement forcé, sans confondre les étapes.
Contenu du cours
Vérifier si la créance peut encore être poursuivie
Choisir la bonne voie : injonction, référé ou assignation au fond
Utiliser l’injonction de payer quand la créance est peu contestable
Utiliser le référé pour obtenir une réponse judiciaire rapide
Engager une assignation au fond quand le litige doit être tranché
Reconnaître quand une décision devient un titre exécutoire
Mettre le titre à exécution : saisie et SATD sans les confondre
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Description
Une facture impayée, une échéance dépassée, une trésorerie sous tension : c’est exactement le type de situation que ce cours vous aide à traiter. À travers le cas de Julia, assistante recouvrement confrontée à une créance de 18 400 euros, vous découvrez comment raisonner pas à pas avant d’engager une action judiciaire. La formation vous apprend d’abord à vérifier les bases indispensables : la créance est-elle exigible ? Le délai pour agir est-il encore ouvert ? Un acte a-t-il interrompu la prescription ? Vous avancez ensuite vers le vrai choix stratégique du recouvrement judiciaire : faut-il lancer une injonction de payer, un référé ou une assignation au fond ? Le cours montre concrètement dans quels cas chaque voie est adaptée : créance peu contestable, urgence de trésorerie, contestation réelle du débiteur, besoin d’un débat complet. Vous comprendrez aussi ce qu’il faut obtenir pour aller jusqu’au bout de la démarche : non seulement une décision favorable, mais un titre exécutoire permettant ensuite l’exécution. Enfin, vous saurez replacer correctement la saisie et la SATD dans le parcours de recouvrement forcé. Résultat : une vision claire, structurée et opérationnelle des étapes du recouvrement judiciaire de créances, pour choisir la bonne procédure au bon moment et éviter les erreurs les plus courantes.
Public cible
Débutants, assistants recouvrement, gestionnaires administratifs, dirigeants de TPE-PME, fonctions finance ou ADV, et plus largement toute personne qui doit comprendre comment engager et suivre un recouvrement judiciaire de créance sans expertise juridique avancée.
Questions fréquentes
