Maîtriser les obligations légales du tri des déchets en entreprise (Décret 5 flux)
Ce que tu vas apprendre
- Vérifier si un site ou une entreprise est réellement concerné par le Décret 5 flux avant de lancer un contrôle
- Reconnaître sans confusion les 5 flux à trier : papier/carton, métal, plastique, verre et bois
- Contrôler si le tri à la source est bien mis en place et repérer rapidement les situations non conformes
- Identifier quand un déchet dangereux nécessite une traçabilité et vérifier la présence du BSD
- Faire la différence entre ce qui relève du Décret 5 flux et ce qui dépend d'autres réglementations déchets
- Repérer les principaux écarts de tri ou de suivi qui exposent l'entreprise à une non-conformité et à une sanction
Contenu du cours
Suis-je concerné par le Décret 5 flux ?
Reconnaître les 5 flux sans se tromper
Passer de la règle à l’action : quelles obligations de tri mettre en place ?
Déchets dangereux : quand faut-il un BSD et quels éléments vérifier ?
Décret 5 flux ou autre réglementation : faire la bonne frontière
En cas d’erreur : quels risques et sanctions pour l’entreprise ?
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Description
Dans beaucoup d’entreprises, le tri des déchets semble simple… jusqu’au moment où il faut vérifier ce qui est réellement obligatoire. À travers le fil rouge de Nora, coordinatrice des services généraux dans une PME, ce cours vous apprend à contrôler concrètement l’application du Décret 5 flux sans vous perdre dans toute la réglementation déchets. Vous partez de la bonne question : votre structure est-elle concernée ? Puis vous avancez pas à pas sur ce qu’il faut vérifier sur le terrain : les 5 flux visés, le tri à la source, les erreurs de mélange, la traçabilité des déchets dangereux et la présence du BSD quand il est requis. Le cours vous aide aussi à poser la bonne frontière entre le Décret 5 flux et les autres filières déchets, pour éviter les confusions fréquentes. À la fin, vous saurez quoi regarder sur un site, dans quel ordre le vérifier, quels écarts signaler et quels risques de non-conformité peuvent en découler. Une formation utile pour passer d’une compréhension théorique des obligations à un contrôle simple, clair et directement applicable en entreprise.
Public cible
Cette formation s’adresse aux professionnels débutants qui gèrent, suivent ou contrôlent le tri des déchets en entreprise : services généraux, responsables de site, fonctions QHSE, encadrants de terrain, responsables administratifs ou toute personne chargée de vérifier la conformité des pratiques déchets.
Questions fréquentes
