Comprendre le rôle et les missions spécifiques de la CSSCT
Ce que tu vas apprendre
- Comprendre ce qu’est réellement la CSSCT et la situer correctement dans le cadre du CSE
- Identifier dans quels cas la mise en place de la CSSCT est obligatoire et distinguer ce cas d’une création volontaire
- Expliquer simplement qui siège à la CSSCT et éviter les confusions sur sa composition
- Repérer ce que le CSE peut déléguer à la CSSCT et les limites de cette délégation
- Reconnaître les 4 missions spécifiques de la CSSCT : inspections, analyse des risques, enquêtes et propositions de prévention
- Trier plus facilement les sujets entre CSSCT, CSE ou autre cadre selon leur nature et le périmètre de délégation
Contenu du cours
CSSCT : ce que c’est vraiment dans l’architecture du dialogue social
Quand la CSSCT doit exister… et quand elle peut seulement être créée
Qui siège à la CSSCT ? Comprendre sa composition sans la caricaturer
Ce que le CSE peut déléguer à la CSSCT
Ce que la CSSCT ne peut pas faire à la place du CSE
Les 4 missions spécifiques de la CSSCT à connaître sans se perdre
CSSCT, CSE ou autre cadre ? Trier correctement les situations simples
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Description
Dans beaucoup d’entreprises, la CSSCT est encore mal comprise : certains la voient comme une instance autonome, d’autres lui attribuent tous les sujets liés à la sécurité. Ce cours vous aide à remettre les choses au clair, de façon simple et opérationnelle. À travers le fil rouge d’Axelle, assistante RH sur un site industriel, vous apprenez à replacer la CSSCT dans la bonne architecture du dialogue social : une commission du CSE, dédiée aux questions de santé, sécurité et conditions de travail. Vous verrez quand sa mise en place est requise, notamment à partir de 300 salariés, comment comprendre sa composition, ce que le CSE peut lui déléguer, mais aussi ce qui reste du ressort du CSE. La formation vous permet également d’identifier concrètement les missions spécifiques de la CSSCT : inspections, analyse des risques, enquêtes liées aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles, et propositions de prévention. Enfin, vous vous entraînez à classer des situations simples pour savoir si un sujet relève de la CSSCT, du CSE ou d’un autre cadre. Un cours utile pour gagner en clarté, éviter les erreurs d’aiguillage et mieux comprendre qui fait quoi en santé, sécurité et conditions de travail.
Public cible
Ce cours s’adresse aux membres du CSE ou de la CSSCT, aux professionnels RH, aux managers de proximité et plus largement à toute personne ayant déjà une première connaissance des instances représentatives du personnel et souhaitant clarifier le rôle précis de la CSSCT.
Questions fréquentes
