Connaître les obligations de l'employeur face au risque routier

Ce que tu vas apprendre

• Identifier pourquoi le risque routier entre dans les risques professionnels à prévenir par l’employeur.
• Distinguer un accident de trajet d’un accident de mission pour qualifier correctement une situation.
• Repérer comment intégrer le risque routier dans le DUERP à partir de situations d’exposition, facteurs de risque, évaluation et mesures de prévention.
• Comprendre ce qu’une politique de déplacement professionnel doit couvrir pour rester cohérente avec les obligations de prévention.
• Reconnaître dans quels cas la responsabilité civile ou pénale de l’employeur peut être recherchée après un accident de mission.
• Associer une situation concrète à la bonne obligation de l’employeur : prévention, DUERP, politique de déplacement, qualification de l’accident ou responsabilité.

Contenu du cours

Description

Quand les déplacements font partie du travail, le risque routier ne peut pas être traité à part. C’est précisément ce qu’Edmond, coordinateur prévention chez Les Tournées du Bocage, doit clarifier avant une réunion décisive avec sa direction après plusieurs incidents de mission. À travers ce fil conducteur concret, cette formation vous aide à comprendre ce que l’employeur doit réellement mettre en place face au risque routier dans un cadre professionnel. Vous apprendrez à reconnaître quand un déplacement relève du risque professionnel, à faire la différence entre accident de trajet et accident de mission, et à relier cette analyse aux obligations de prévention. Le cours montre aussi comment éviter les erreurs fréquentes : un DUERP trop vague, une politique de déplacement insuffisamment formalisée, ou encore une mauvaise lecture des situations pouvant engager la responsabilité de l’employeur. Vous verrez quels repères utiliser pour passer d’une notion juridique parfois floue à des critères concrets, directement exploitables dans l’entreprise. À la fin, vous saurez relier une situation simple à la bonne obligation : intégrer le risque dans le DUERP, structurer une politique de déplacement professionnel, qualifier juridiquement un accident et identifier les manquements de prévention à vérifier en cas d’accident de mission.

Public cible

Cette formation s’adresse aux personnes qui doivent comprendre, suivre ou relayer les obligations de l’employeur en matière de risque routier, sans être juristes : RH, managers, responsables ou coordinateurs prévention, référents sécurité, assistants QHSE, dirigeants de PME et toute personne impliquée dans l’organisation des déplacements professionnels.

Questions fréquentes