Les obligations légales liées au handicap en entreprise
Ce que tu vas apprendre
- Comprendre ce qu’est l’OETH et savoir à partir de quel seuil d’effectif elle s’applique
- Identifier le taux de 6 % comme repère légal et le distinguer d’une simple intention RH
- Reconnaître les principales façons de répondre à l’OETH : emploi direct, sous-traitance avec le secteur adapté ou protégé, accord agréé
- Clarifier le rôle de l’AGEFIPH et savoir ce qui reste de la responsabilité de l’employeur
- Repérer les conséquences possibles en cas de non-respect de l’OETH, notamment la logique de contribution
- Distinguer sans erreur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’aménagement raisonnable du poste
- Faire la différence entre une obligation légale et une initiative volontaire en faveur de l’inclusion
Contenu du cours
OETH : ce que l’employeur doit légalement faire
Remplir l’OETH par l’emploi direct
Sous-traitance et secteur adapté : quand cela compte dans l’OETH
L’accord agréé : une autre voie de conformité
AGEFIPH : quel rôle dans le cadre légal ?
Non-respect de l’OETH : quelles conséquences pour l’entreprise ?
OETH ou aménagement raisonnable : ne plus les confondre
Obligation légale ou initiative volontaire : faire la bonne distinction
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Description
Dans ce cours, vous suivez Lydia, assistante RH dans une PME industrielle de 48 salariés, qui doit préparer un point clair pour sa direction sur les obligations légales liées au handicap en entreprise. Son défi est simple en apparence, mais fréquent sur le terrain : ne pas confondre ce que la loi impose avec ce que l’entreprise peut choisir de mettre en place pour aller plus loin. Au fil des leçons, vous apprenez à lire concrètement le cadre légal de l’OETH, à comprendre le repère des 6 %, et à identifier les modalités qui comptent réellement dans la réponse à cette obligation. Le cours vous aide aussi à distinguer l’emploi direct, la sous-traitance avec le secteur adapté ou protégé, et l’accord agréé, sans les mélanger avec des actions utiles mais volontaires comme la sensibilisation ou la communication interne. Vous verrez également comment situer le rôle de l’AGEFIPH, comprendre ce qui relève toujours de la responsabilité de l’employeur, et repérer les conséquences possibles si l’entreprise reste en défaut. Enfin, vous saurez différencier clairement l’OETH de l’aménagement raisonnable du poste, pour éviter une confusion très courante. Un cours concret pour acquérir les bons repères juridiques de base et parler juste du handicap en entreprise dans un contexte RH, managérial ou de direction.
Public cible
Ce cours s’adresse aux débutants qui veulent comprendre les règles essentielles du handicap en entreprise : assistants RH, managers, responsables administratifs, dirigeants de PME, référents internes ou toute personne amenée à expliquer ce qui relève d’une obligation légale de l’employeur.
Questions fréquentes
