Loi Sapin II : prévenir la corruption et les conflits d'intérêts

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Chapitre 1: Leçons du cours

1

Corruption : reconnaître l’échange illicite derrière un avantage

2

Trafic d’influence : quand on vend l’accès plutôt que la décision

3

Conflit d’intérêts : détecter quand un intérêt personnel perturbe une décision

4

Prise illégale d’intérêts : le risque pénal lié à une fonction de décision

5

Qui est concerné par Sapin II ? Acteurs visés et seuils à connaître

6

Cartographie des risques : comprendre à quoi sert ce diagnostic anticorruption

7

Code de conduite : transformer les risques en règles de comportement

8

Évaluation des tiers : vérifier un partenaire avant qu’il ne crée un risque

9

Dispositif d’alerte : que faire quand une situation paraît anormale ?

10

AFA et sanctions : qui contrôle et que risque une organisation défaillante ?

11

Qualifier une situation simple : associer le bon risque au bon mécanisme de prévention

Gratuit

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