Loi Sapin II : prévenir la corruption et les conflits d'intérêts
Ce que tu vas apprendre
- Reconnaître les principales situations à risque liées à la corruption, au trafic d’influence, au conflit d’intérêts et à la prise illégale d’intérêts
- Distinguer concrètement corruption active et corruption passive à partir de cas professionnels simples
- Identifier si une organisation est visée par les principales obligations Sapin II grâce aux seuils et au type de structure
- Comprendre à quoi servent les principaux mécanismes de prévention : cartographie des risques, code de conduite, évaluation des tiers et dispositif d’alerte
- Repérer le bon réflexe à adopter face à un cadeau, une invitation, un intermédiaire ou une décision sensible
- Faire le lien entre une situation observée, le risque principal en jeu et la mesure de prévention la plus pertinente
- Comprendre le rôle de l’Agence française anticorruption et ce qu’une organisation doit pouvoir démontrer en cas de contrôle
Contenu du cours
Corruption : reconnaître l’échange illicite derrière un avantage
Trafic d’influence : quand on vend l’accès plutôt que la décision
Conflit d’intérêts : détecter quand un intérêt personnel perturbe une décision
Prise illégale d’intérêts : le risque pénal lié à une fonction de décision
Qui est concerné par Sapin II ? Acteurs visés et seuils à connaître
Cartographie des risques : comprendre à quoi sert ce diagnostic anticorruption
Code de conduite : transformer les risques en règles de comportement
Évaluation des tiers : vérifier un partenaire avant qu’il ne crée un risque
Dispositif d’alerte : que faire quand une situation paraît anormale ?
AFA et sanctions : qui contrôle et que risque une organisation défaillante ?
Qualifier une situation simple : associer le bon risque au bon mécanisme de prévention
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Description
Un cadeau reçu juste avant un choix de fournisseur, un intermédiaire qui promet un accès à un décideur, un collaborateur qui participe à une décision concernant un proche… dans la vie d’une entreprise, les signaux faibles ne sont pas toujours faciles à qualifier. Dans ce cours, vous accompagnez Godefroy, responsable achats chez Atelier des Flux Nets, pour apprendre à reconnaître ces situations et à réagir avec les bons repères. La formation vous aide à comprendre, sans jargon inutile, ce que couvre le volet anticorruption de la loi Sapin II. Vous verrez comment distinguer corruption, trafic d’influence, conflit d’intérêts et prise illégale d’intérêts à partir d’exemples concrets issus du quotidien professionnel. Vous apprendrez aussi à vérifier si une organisation entre dans le périmètre des principales obligations légales, en fonction de son type et des seuils applicables. Au-delà des définitions, ce cours montre à quoi servent réellement les mesures de prévention attendues : cartographier les zones de risque, transformer ces risques en règles de comportement via un code de conduite, renforcer la vigilance sur les tiers, et faire remonter une situation anormale grâce au dispositif d’alerte. Vous terminerez avec une méthode simple pour qualifier un cas, identifier le risque principal et choisir le mécanisme de prévention le plus utile. Un format idéal pour toute personne qui débute sur le sujet et veut gagner en clarté pour agir plus sûrement dans son environnement de travail.
Public cible
Salariés, managers, acheteurs, fonctions support, responsables opérationnels et toute personne débutante amenée à interagir avec des tiers, participer à des décisions ou appliquer des règles internes de conformité.
Questions fréquentes
