Exécuter une dépense publique de l'engagement au paiement

Ce que tu vas apprendre

• Remettre dans le bon ordre les cinq étapes du circuit de la dépense publique : engagement, service fait, liquidation, ordonnancement et paiement.
• Enregistrer un engagement avant la livraison d’une fourniture ou la réalisation d’une prestation.
• Contrôler la réalité et la conformité du service fait en comparant l’engagement, la réception et la facture.
• Déterminer le montant réellement dû lors de la liquidation à partir de pièces cohérentes et justifiées.
• Préparer un dossier complet pour l’ordonnancement, avec les pièces nécessaires et un montant concordant.
• Repérer les causes fréquentes de rejet et corriger un dossier avant sa transmission au paiement.

Contenu du cours

Description

Une facture reçue ne suffit pas à déclencher un paiement. Encore faut-il que la dépense ait été engagée au bon moment, que la fourniture ou la prestation soit réellement constatée, et que les pièces du dossier concordent. À travers le cas de Clémence, gestionnaire administrative au Syndicat Rivière Claire, vous suivez l’achat de pompes de secours depuis l’engagement jusqu’au règlement. Vous apprenez à vérifier chaque étape du circuit de la dépense publique : enregistrer l’engagement avant la livraison, établir le service fait à partir de la réception réelle, liquider le montant justifié, préparer l’ordonnancement et suivre le paiement. Le cours vous entraîne aussi à traiter les écarts concrets : quantité livrée différente de la quantité facturée, pièce justificative manquante, service fait absent ou engagement tardif. Vous saurez ainsi identifier le point de blocage, compléter ou corriger le dossier, puis recontrôler sa cohérence avant transmission.

Public cible

Agents débutants de la fonction publique ou d’organismes publics amenés à préparer, suivre ou contrôler des dossiers de dépenses : gestionnaires administratifs, agents comptables ou budgétaires, personnels en charge des achats et du traitement des factures.

Questions fréquentes