Comprendre la taxonomie européenne et l'alignement de ses activités
Ce que tu vas apprendre
- Distinguer avec précision une activité non éligible, éligible non alignée et alignée.
- Rattacher une activité économique au bon objectif environnemental et identifier les critères applicables.
- Tester la contribution substantielle à partir de critères, seuils, méthodes de mesure et preuves couvrant la bonne période.
- Vérifier le principe d’absence de préjudice significatif (DNSH) et qualifier les données absentes, preuves insuffisantes ou non-respects avérés.
- Évaluer les garanties minimales en distinguant engagements déclarés, mécanismes appliqués et défaillances à analyser.
- Constituer un dossier de preuve traçable pour justifier chaque conclusion d’alignement.
- Calculer et présenter les parts éligibles et alignées de chiffre d’affaires, CapEx et OpEx avec des périmètres cohérents.
Contenu du cours
Éligible n’est pas alignée : qualifier le statut initial d’une activité
Rattacher l’activité au bon objectif environnemental
Tester la contribution substantielle sans confondre intention et preuve
Appliquer le DNSH : rechercher les préjudices significatifs
Contrôler les garanties minimales : valider le socle de conduite responsable
Conclure et justifier l’alignement dans un dossier de preuve
Calculer le ratio de chiffre d’affaires taxonomique
Calculer le ratio CapEx taxonomique sans élargir abusivement le périmètre
Calculer le ratio OpEx : retenir les dépenses pertinentes
Présenter des indicateurs taxonomiques auditables et sans ambiguïté
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Description
Aliénor, responsable reporting durabilité chez Atelier Boucle d’Air, doit préparer les données taxonomiques de son entreprise avant le comité de clôture. Reconditionnement, installation, maintenance : chaque flux doit être qualifié, justifié et correctement intégré aux indicateurs. Ce cours vous donne une méthode concrète pour analyser l’alignement d’activités avec la taxonomie européenne, sans confondre éligibilité et alignement. Vous apprendrez à partir de l’activité réelle, à identifier l’objectif environnemental pertinent, puis à examiner la contribution substantielle, le DNSH et les garanties minimales. À travers des cas pratiques, vous saurez aussi documenter les preuves, signaler les données manquantes et motiver une conclusion prudente. Enfin, vous appliquerez cette analyse au calcul des ratios de chiffre d’affaires, CapEx et OpEx, en séparant clairement les parts éligibles et alignées pour produire des indicateurs cohérents et traçables.
Public cible
Professionnels de niveau intermédiaire impliqués dans le reporting de durabilité ou la production de données taxonomiques : équipes finance, RSE, consolidation, contrôle de gestion, audit et conformité. Ce cours s’adresse particulièrement aux personnes qui doivent qualifier des activités, documenter leurs conclusions et fiabiliser les indicateurs liés à la taxonomie européenne.
Questions fréquentes
