Comprendre la responsabilité élargie du producteur et les éco-organismes

Ce que tu vas apprendre

• Déterminer si votre entreprise peut être considérée comme « producteur » au sens de la REP, selon son rôle de fabricant, importateur ou vendeur sous marque propre.
• Repérer les produits, équipements et emballages à examiner pour identifier les filières REP potentiellement concernées.
• Comprendre le rôle d’un éco-organisme et le principe de financement par éco-contribution.
• Distinguer clairement les démarches d’adhésion, de déclaration des mises sur le marché et de communication d’informations REP.
• Préparer les données nécessaires à une déclaration : catégories, période, quantités, unités et caractéristiques demandées.
• Contrôler les données à partir des achats, ventes, importations et références produit afin de repérer les informations manquantes.
• Vérifier les règles, barèmes et informations à transmettre à l’aide de sources officielles actualisées et traçables.

Contenu du cours

Description

Votre entreprise vend, importe ou commercialise des produits en France ? La responsabilité élargie du producteur (REP) peut vous concerner, parfois sans que le fabricant soit le seul acteur à devoir agir. À travers le cas concret de Laetitia, coordinatrice conformité chez Atelier Boulon Vert, vous apprenez à examiner le parcours réel d’un produit mis sur le marché. Vous saurez repérer les situations dans lesquelles une entreprise peut être considérée comme producteur, distinguer un équipement de son emballage et établir une première liste de filières REP à vérifier. Le cours vous guide ensuite dans les démarches essentielles : comprendre le rôle de l’éco-organisme, préparer une adhésion, réunir les données de déclaration et différencier les informations liées aux mises sur le marché de celles à communiquer selon la filière. Vous apprendrez aussi à ne pas appliquer un barème par habitude : éligibilité, catégorie, unité, date et version du document doivent être contrôlées avant toute utilisation. À l’issue de la formation, vous disposerez d’une méthode structurée pour organiser un dossier REP plus fiable, traçable et adapté à l’activité de votre entreprise.

Public cible

Salariés débutants ou collaborateurs impliqués dans les achats, la conformité, l’administration, la comptabilité, la gestion de produits ou d’emballages, ainsi que dirigeants de petites et moyennes entreprises mettant des biens sur le marché français. Le cours convient particulièrement aux personnes qui doivent vérifier si leur entreprise est concernée par la REP et préparer les premières démarches associées.

Questions fréquentes