Intégrer des clauses RSE dans ses contrats fournisseurs
Ce que tu vas apprendre
- Identifier les risques RSE directement liés à une catégorie d’achat et retenir des exigences proportionnées.
- Transformer une ambition RSE générale en obligation contractuelle précise et opposable au fournisseur.
- Définir le périmètre, les échéances et la périodicité d’une clause pour en permettre le suivi.
- Choisir des preuves pertinentes, datées et suffisamment détaillées pour démontrer le respect des engagements.
- Construire un dispositif de contrôle documentaire réaliste, avec interlocuteurs, fréquence et traitement des dossiers incomplets.
- Prévoir une remédiation graduée, de la demande de correction à la sanction selon la gravité et la persistance des écarts.
- Négocier les modalités d’une clause RSE sans renoncer à l’obligation, à sa preuve ni à son contrôle.
Contenu du cours
Qualifier le risque RSE d’une catégorie d’achat
Transformer une ambition RSE en obligation opposable
Délimiter précisément le périmètre et l’échéance d’un engagement
Exiger une preuve qui démontre réellement l’obligation
Construire un contrôle contractuel réaliste
Prévoir une remédiation graduée en cas de manquement
Assembler une clause RSE complète et cohérente
Préparer une négociation fondée sur le risque et la faisabilité
Répondre aux objections fournisseur sans diluer l’engagement
Connectez-vous pour voir le programme complet
Description
Comment éviter les clauses RSE trop vagues, difficiles à suivre ou impossibles à défendre en négociation ? Ce cours vous guide pas à pas pour transformer un enjeu RSE lié à vos achats en engagement fournisseur concret, vérifiable et applicable. À travers le cas de Barnabée, contract manager chez Atelier des Boucles, vous travaillez sur un contrat de traitement d’équipements informatiques : effacement des données, traçabilité de la destination des matériels et gestion des dossiers incomplets. Vous apprenez à partir de la prestation réellement achetée et du risque observé pour sélectionner un nombre limité d’exigences utiles. Vous saurez ensuite rédiger une clause complète : action attendue du fournisseur, périmètre, échéance, preuves à fournir, modalités de contrôle et conséquences en cas de manquement. Le cours vous aide également à calibrer un suivi réaliste, à organiser une remédiation graduée et à répondre aux objections sur le coût, la faisabilité ou la confidentialité sans diluer l’engagement. À l’issue du parcours, vous disposerez d’une méthode opérationnelle pour construire et négocier des clauses RSE adaptées à vos contrats fournisseurs.
Public cible
Professionnels des achats, juristes, contract managers, responsables RSE et toute personne qui prépare, rédige ou négocie des contrats fournisseurs intégrant des engagements RSE. Ce cours est particulièrement adapté aux personnes souhaitant passer de formulations générales à des clauses concrètes, contrôlables et proportionnées aux risques de la prestation achetée.
Questions fréquentes
