Respecter les sanctions internationales et le contrôle des exportations
Ce que tu vas apprendre
- Distinguer sanctions ciblées, embargos et contrôle des exportations pour orienter les vérifications utiles.
- Cartographier une opération en examinant les contreparties, la propriété, les pays, le produit, l’usage final, l’utilisateur réel et l’itinéraire.
- Traiter un résultat de filtrage incertain en comparant les identifiants disponibles et en évitant les conclusions hâtives.
- Analyser la chaîne de détention, les bénéficiaires effectifs et les droits de contrôle d’un distributeur ou intermédiaire.
- Identifier les informations techniques nécessaires pour évaluer un produit, un logiciel ou une technologie à double usage.
- Repérer les signaux d’alerte et décider quand clarifier, suspendre, transmettre au référent ou envisager une autorisation.
- Constituer un dossier de décision clair, traçable et exploitable par la fonction conformité.
Contenu du cours
Qualifier le régime : sanction, embargo ou contrôle des exportations
Cartographier une opération avant de la valider
Déjouer les faux positifs lors du filtrage des listes
Remonter jusqu’au propriétaire réel et au contrôle effectif
Raisonner sur les pays et l’itinéraire réel
Reconnaître quand un produit ou une technologie exige un contrôle renforcé
Tester la cohérence de l’usage final et de l’utilisateur final
Détecter les signaux d’alerte sans les banaliser
Arbitrer sous incertitude : poursuivre, suspendre, escalader ou autoriser
Constituer un dossier de décision défendable
Connectez-vous pour voir le programme complet
Description
Une commande internationale peut sembler simple jusqu’à ce que les informations ne concordent plus : un distributeur, un paiement depuis un autre pays, un transit imprécis, un utilisateur final non identifié ou une fiche technique trop vague. C’est la situation que rencontre Jamal, coordinateur conformité export chez Atelier Vecteur Gris. À travers son dossier, ce cours vous apprend à examiner une opération dans son ensemble, sans vous limiter à l’adresse ou à la nationalité du client. Vous apprendrez à qualifier les régimes applicables, vérifier les contreparties et leur contrôle effectif, analyser les pays et l’itinéraire réel, ainsi que la nature du produit, du logiciel, de l’usage final et de l’utilisateur réel. Le parcours vous aide aussi à traiter les noms proches lors du filtrage, reconnaître les signaux d’alerte cumulés et adopter la réaction adaptée : demander des compléments, mettre l’opération en attente, suspendre son exécution ou transmettre le dossier au référent compétent. Enfin, vous saurez documenter vos vérifications, vos sources, vos incertitudes et le fondement de votre décision pour rendre l’analyse compréhensible et défendable.
Public cible
Professionnels disposant déjà de bases en conformité, commerce international, achats, ventes, finance ou opérations, et amenés à examiner des ventes, achats, paiements, prestations, transferts de technologie ou relations avec des distributeurs et intermédiaires internationaux.
Questions fréquentes
