Comprendre le classement ICPE de son site et ses obligations
Ce que tu vas apprendre
- Repérer les activités, équipements, produits, capacités et quantités qui peuvent entrer dans un diagnostic ICPE.
- Constituer une fiche d’identité réglementaire fiable à partir de données factuelles et vérifiables.
- Rechercher des rubriques candidates dans la nomenclature ICPE en vigueur.
- Vérifier la correspondance entre une rubrique et la situation réelle du site, y compris les conditions et unités applicables.
- Distinguer les régimes de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation à partir du texte applicable.
- Identifier les démarches, prescriptions, documents et contrôles à suivre après l’identification d’une rubrique.
- Tracer son raisonnement, signaler les zones d’incertitude et réexaminer le diagnostic lors d’une évolution du site.
Contenu du cours
Repérer ce qui peut déclencher un classement ICPE
Constituer la fiche d’identité réglementaire d’un site
Trouver une rubrique ICPE dans la nomenclature en vigueur
Vérifier qu’une rubrique correspond réellement à l’installation
Lire le régime applicable : déclaration, enregistrement ou autorisation
Traduire le régime en démarches, prescriptions et preuves
Sécuriser son diagnostic face aux changements et aux zones grises
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Description
Une nouvelle cabine de nettoyage, un équipement de séchage ou un stockage de produits peuvent-ils modifier la situation réglementaire d’un atelier ? Chez Atelier Moteur Minute, Enola, référente HSE, doit préparer un premier diagnostic ICPE avant une revue avec la direction et le prestataire HSE. Ce cours vous guide dans une démarche concrète pour analyser votre propre site : partir des opérations réellement réalisées, relever les équipements et leurs caractéristiques utiles, recenser les produits et les quantités maximales, puis structurer ces informations dans une fiche d’identité réglementaire. Vous apprendrez ensuite à consulter la nomenclature ICPE en vigueur, à repérer des rubriques candidates et à les vérifier condition par condition. Le cours explique aussi comment lire le régime applicable — déclaration, enregistrement ou autorisation — et comment relier ce régime aux démarches, prescriptions, documents et contrôles à suivre. L’objectif n’est pas de tirer des conclusions hâtives à partir d’un mot-clé ou d’un seuil mémorisé. Vous saurez produire un premier diagnostic traçable, distinguer les faits établis des données à confirmer et identifier les situations qui nécessitent une validation spécialisée ou administrative.
Public cible
Responsables de site, professionnels HSE/QHSE, responsables techniques, encadrants et salariés débutants sur les ICPE qui doivent vérifier la situation réglementaire d’une activité, d’un équipement ou d’un stockage sur un site industriel.
Questions fréquentes
