Monter un dossier de crédit d'impôt recherche ou innovation

Ce que tu vas apprendre

• Qualifier les travaux à examiner au regard du CIR et isoler les activités de déploiement, de paramétrage ou de support.
• Transformer un verrou technique en démonstration structurée : état des connaissances, incertitude, hypothèses, essais et résultats.
• Découper un projet mixte en lots traçables et rattacher les moyens mobilisés aux tâches réellement réalisées.
• Constituer et classer des preuves techniques, financières et administratives au fil de l’eau.
• Contrôler l’affectation des temps de personnel à partir des tâches, des périodes et des feuilles de temps.
• Trier les dépenses, réunir les pièces justificatives et construire un tableau financier rapprochable de la comptabilité.
• Croiser dossier technique et dossier financier pour détecter les incohérences et répondre de façon factuelle à une demande d’explications.

Contenu du cours

Description

Monter un dossier CIR ou CII ne consiste pas à rassembler des documents au moment de la déclaration. Il faut pouvoir expliquer les travaux réalisés, démontrer les incertitudes rencontrées, distinguer les activités à retenir de celles à exclure et relier chaque coût à des preuves vérifiables. À travers le cas de Macaire, responsable qualité et documentation chez Atelier Sans Reprise, ce cours vous guide dans la constitution d’un dossier solide autour d’un projet mêlant essais techniques, déploiement client et support. Vous apprendrez à séparer les essais sur banc des activités de mise en service, à documenter un verrou technique et à conserver les traces utiles au bon moment. Vous saurez organiser les lots de travaux, affecter les temps sans surinterpréter les fonctions, analyser les dépenses et exiger les pièces qui permettent de les justifier. Le cours vous montre également comment construire un dossier technique lisible, un tableau financier réconciliable avec la comptabilité, puis contrôler la cohérence entre les deux. L’objectif : disposer d’un dossier où essais, résultats, temps, factures et exclusions sont reliés de manière claire, retrouvable et défendable en cas de demande d’explications de l’administration.

Public cible

Professionnels déjà familiarisés avec des projets de recherche ou d’innovation et les premières notions de CIR/CII : responsables R&D, innovation, finance, comptabilité, contrôle de gestion, documentation ou qualité, ainsi que les personnes chargées de préparer, contrôler ou justifier un dossier CIR ou CII.

Questions fréquentes