Maîtriser la TVA sur les échanges intracommunautaires
Ce que tu vas apprendre
- Qualifier une vente de biens, un achat de biens ou une prestation de services intracommunautaire à partir des faits réels.
- Déterminer le lieu d’imposition et identifier le redevable de la TVA pour les acquisitions et services B2B.
- Sécuriser une livraison intracommunautaire exonérée en contrôlant le numéro de TVA du client et le départ effectif des biens.
- Constituer et contrôler un dossier de preuve de transport cohérent avec la facture, le client et le pays de destination.
- Émettre ou valider des factures cohérentes avec le traitement de TVA retenu, y compris en cas d’autoliquidation.
- Rapprocher factures, justificatifs et données déclaratives afin de détecter les écarts avant validation.
- Mettre en attente une opération à risque et demander de façon ciblée l’information ou le document manquant.
Contenu du cours
Qualifier une opération intracommunautaire sans se laisser piéger par le libellé
Localiser la TVA sur une vente de biens entre entreprises de l’UE
Autoliquider une acquisition intracommunautaire : identifier le redevable et le bon traitement
Appliquer la règle B2B aux prestations de services transfrontalières
Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire avant d’exonérer
Constituer un dossier de preuve du transport des biens
Émettre ou contrôler une facture intracommunautaire sans contradiction
Renseigner les obligations déclaratives et rapprocher les données
Bloquer une opération à risque et demander l’information décisive
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Description
À l’approche de la clôture, Moussa, responsable comptabilité d’Atelier Roue Libre, doit traiter des ventes, achats et prestations avec plusieurs pays de l’Union européenne. Une vente vers la Belgique, des composants reçus d’Allemagne et une prestation informatique néerlandaise : derrière ces opérations, les règles de TVA ne sont pas les mêmes. Ce cours vous apprend à analyser chaque dossier à partir des faits plutôt que du seul libellé de facture. Vous saurez qualifier l’opération, localiser la TVA, identifier le redevable et appliquer l’autoliquidation lorsque nécessaire. Vous apprendrez aussi à sécuriser une exonération de livraison intracommunautaire grâce au contrôle du numéro de TVA et à des preuves de transport cohérentes. À travers des situations de contrôle concrètes, vous entraînerez votre capacité à vérifier les factures, rapprocher les pièces et les données déclaratives, repérer les contradictions et suspendre une validation tant que les informations indispensables ne sont pas réunies.
Public cible
Professionnels de la comptabilité, de la fiscalité, de l’administration des ventes ou des achats ayant déjà une pratique intermédiaire de la TVA et intervenant sur des opérations entre entreprises établies dans différents États membres de l’Union européenne.
Questions fréquentes
